Les présentes conditions générales de location ont pour vocation d’informer les locataires préalablement à la signature de leur contrat de réservation du contenu des prestations proposées relatives à leur séjour chez Lodge at Val. Cette dernière se réserve toutefois expressément la faculté d’apporter, à tout moment, des modifications aux informations figurant ci-après.
Il est rappelé que les biens proposés à la location sont la propriété de la société Lodge at Val, société immatriculée au RCS de Albertville sous le N° B 440 649 325 et dont le siège social est à Val d’Isère (73150) chalet Topaze, « les Carats » Lieu dit Vers les Eaux.
La Réservation sera effectuée auprès de Lodge at Val par mail à :
contact@lodge-at-val.com
Ou par Internet : www.lodge-at-val.com
Les réservations se feront pour les périodes définies dans la rubrique Tarifs de notre site.
Elle est généralement conclue pour un minimum de 7 nuitées, du samedi 17 heures au samedi suivant 10 heures.
Les nuitées supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus à un tarif préalablement convenu entre les parties et au moins égal à la somme calculée prorata temporis.
Les clés seront remises le premier jour de la location au locataire directement sur le lieu de situation du bien loué.
A cette occasion, il devra remettre à l’ordre de Lodge at Val un chèque de dépôt de garantie d’un montant de deux mille euros (2000 €) ou avoir préalablement fait un virement de la dite somme destinée à couvrir les éventuelles dégradations des biens loués.
Ce dépôt de garantie, diminué des frais éventuels de réparation ou autres prestations, sera restitué au locataire par virement dans un délai de 15 jours après la fin du séjour du locataire.
Un inventaire des lieux sera remis au locataire lors de l’entrée dans les lieux.
En cas de désaccord concernant celui-ci le locataire aura la possibilité de faire toute remarque et/ou émettre toute réserve, sur tout ou partie de cet inventaire, sous réserve de l’avoir notifié à Lodge at Val par écrit et ce au plus tard le lendemain de son arrivée avant 17 heures, faute de quoi l’inventaire sera réputé avoir été définitivement accepté par le locataire.
Lodge At Val met à la disposition du locataire l’ensemble du linge de maison (draps et linge de toilette, nappe, torchons) tel qu’indiqué dans l’inventaire visé ci-dessus.
Les lits seront équipés en fonction des souhaits exprimés par le locataire en ce qui concerne la chambre Caribou (lit double ou lits jumeaux).
Des peignoirs adultes et chaussons seront également fournis.
Le locataire informera en conséquence Lodge At Val de ses souhaits lors du versement de l’acompte ou au plus tard lors du versement du solde de la location.
Pour le confort de ses hôtes, un entretien des lieux loués est prévu en milieu de séjour par Lodge At Val.
Un ménage plus fréquent est possible si le locataire le désire. Afin de pouvoir organiser au mieux ce service, il informera Lodge At Val de ses souhaits lors du versement de l’acompte ou au plus tard lors du versement du solde de la location, étant précisé que le coût horaire pour le ménage supplémentaire est de 28 € TTC / Heure à la charge exclusive du locataire.
Toute réservation se fera obligatoirement par le versement d’un acompte versé sur le prix de la location équivalent, en fonction de la période choisie, à :
– 30 % du prix de location pour la saison d’été
– 50 % du prix de location pour la saison d’hiver
Le solde devra impérativement être réglé quarante-cinq (45) jours au moins avant le début de la période de location sans qu’il soit besoin d’un quelconque rappel de la part de Lodge at Val.
Pour les réservations à moins de trente (30) jours du début de la période de location, il est entendu que l’intégralité du prix de la location sera due en une seule fois.
Un accusé de réception de tout acompte sera adressé au locataire par courrier.
L’acompte pourra être versé soit par chèque soit par virement bancaire.
Libellé à l’ordre de Lodge at Val
et envoyé à 17, rue des Granges 69005 Lyon –France
Coordonnées bancaires :
IBAN : FR76 3000 3011 8200 0200 0650 287 BIC : SOGEFRPP
Concernant les réservations par téléphone, Lodge at Val se réserve le droit de n’accepter en règlement du prix du séjour à moins de trente (30) jours du début de la location que les règlements par virements bancaires, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
Il est précisé qu’à défaut de recevoir le paiement complet du prix du séjour dans les délais précités, Lodge at Val ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du séjour et la réservation sera réputée de plein droit et sans formalité, annulée du fait du locataire.
En cas d’annulation pure et simple du séjour du fait du locataire, Lodge at Val procédera au remboursement des sommes versées (hors franchise d’un montant de 150 euros toujours conservés par Lodge at Val hors cas fortuit ou de force majeure), déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités d’annulation en application du barême suivant :
– à 60 jours et au-delà avant la date du début de la location : 10% du montant total du prix du séjour,
– de 59 à 45 jours avant la date du début de la location : 25% du montant total du prix du séjour,
– de 44 à 30 jours avant la date du début de la location : 50% du montant total du prix du séjour,
– de 29 à 15 jours avant la date du début de la location : 80% du montant total du prix du séjour,
– moins de 14 jours avant la date du début de la location : 100% du montant total du prix du séjour.
Les demandes d’annulation devront impérativement être notifiées à Lodge at Val par lettre recommandée avec avis de réception et la date retenue pour définir les pénalités d’annulation dues en application des dispositions qui précèdent sera la date d’émission de ladite lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. En cas d’annulation pour le compte d’un tiers, l’autorisation écrite de l’intéressé est obligatoire et devra être jointe à la demande d’annulation même si la réservation a été faite pour le compte du tiers concerné.
Si avant la date de début de la location, Lodge at Val est amenée à annuler purement et simplement de son propre fait le séjour, Lodge at Val s’engage à proposer au locataire un séjour de substitution. Le nouveau séjour proposé en remplacement sera notifié au locataire dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifiées l’annulation du séjour concerné.
Dans l’hypothèse ou le locataire refuse le séjour de substitution au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de réception de la notification écrite faite à Lodge at Val, le locataire obtiendra dans ce cas le remboursement immédiat, à compter de la date de réception de ladite notification, de l’intégralité des sommes qui auront été versées. Toutefois, à défaut de réponse du locataire dans les conditions de forme et de délais susvisés, à savoir dans les sept (7) jours ouvrés précités, le locataire sera considéré comme ayant opté pour le séjour de remplacement proposé par Lodge at Val, le montant du prix correspondant restant dû à Lodge at Val.
Toute annulation de part et d’autre d’un séjour pour cause de force majeure telle qu’entendu au sens de la jurisprudence française, exonérera les Parties de leurs obligations prévues aux présentes, et aura notamment pour conséquence, pour le locataire, de ne pas être soumis aux pénalités d’annulation susvisées en cas d’annulation tardive pour cause de force majeure de sa part, et pour Lodge at Val l’obligation de restituer les sommes qui auront été versées à titre d’acompte.
Il est entendu notamment comme cas de force majeure :
Pandémie rendant le déplacement en station impossible
Maladie, accident ( * ) ou décès du locataire, de son conjoint ou de leurs ascendants ou descendants, dans un délai de trente (30) jours ouvrés précédant le début de la location.
Décès d’un frère ou d’une sœur du locataire ou de son conjoint, dans un délai de trente (30) jours ouvrés précédant le début de la location.
Licenciement dans les 60 jours ouvrés précédant le début de la location.
( * ) Il faut entendre par maladie ou accident toute altération de santé ne permettant pas à la personne, au moment du départ, de quitter son domicile ou l’établissement hospitalier l’ayant accueilli.
Tout cas de force majeure sera précisé par écrit dans les plus brefs délais à Lodge at Val. Le locataire s’engageant à fournir aux fins de remboursement des sommes versées, toute pièce justificative du cas de force majeure en cause.
Le Locataire pourra céder son contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer son séjour (il doit s’agir notamment du même nombre de personnes concernées). Dans cette hypothèse le Locataire cédant doit impérativement informer Lodge At Val par lettre RAR au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de la location retenue, en indiquant le nom, prénom et adresse du cessionnaire et des autres participants et en justifiant que ces derniers remplissent strictement les mêmes conditions que lui dans le cadre du séjour. Aucune réduction de prix ne pourra être faite dans le cadre de cette cession.
Le locataire restera responsable des dégradations de son propre fait dans les locaux qui lui sont loués et reconnaît qu’à ce titre le dépôt de garantie servira à dédommager Lodge at Val pour les réparations éventuelles à faire afin de maintenir les locaux loués dans de bonnes conditions de location.
Il est entendu par ailleurs que tous les effets personnels appartenant au locataire relèvent de sa propre responsabilité. Le locataire reconnaît qu’ils ne sont pas couverts par une police d’assurance émanant de l’immeuble ou de Lodge at Val. Le locataire s’engage en conséquence à n’exercer aucun recours à l’encontre de Lodge at Val et/ou de la copropriété à ce titre et à faire son affaire personnelle pour assurer ses biens propres, notamment à l’égard du vol de ses effets ou matériels (skis, surfs, etc.) entreposés dans les lieux loués y compris les locaux annexes (ski-room).
Lodge At Val met à disposition des locataires un lieu de très grand standing. Il leur est donc demandé :
– d’occuper les lieux loués « en bon père de famille » en respectant les biens qui leur sont confiés et de ne pas permettre l’utilisation du sauna pour les personnes de moins de 21 ans.
– de ne dépasser en aucun cas le nombre d’occupants tel qu’indiqué au contrat de location et qui correspond à l’équipement en literie du Lodge.
– de ne pas laisser les fenêtres et radiateurs inconsidérément ouverts et de prendre toutes les précautions contre le gel.
– de respecter l’obligation de calme après 22 heures.
– de respecter l’environnement.
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », le locataire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant que Lodge at Val peut être amené à traiter dans le cadre de ses activités de location.
Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de Lodge at Val à l’adresse mentionnée en-tête des présentes.